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En faisant
inculper le président soudanais Omar Al Bachir, le procureur Luis
Moreno-Ocampo vient de sortir la Cour pénale internationale de sa
léthargie avec une nouvelle bombe médiatique, succédant à la
précédente : l'échec de la tentative d'enlèvement du ministre
soudanais Ahmed Haroun pour le transférer à La Haye. On peut dire
que cette fois-ci, Ocampo a réussi à réveiller à la fois les
dirigeants du monde et les institutions directement et indirectement
concernées. L'Union africaine, la Ligue arabe, le gouvernement et
les partis soudanais, les organisations et les personnalités arabes
et africaines, les défenseurs des droits humains, se sont mobilisés
pour mettre fin à cette action contre le président soudanais, tandis
que les mass médias occidentaux ont entonné le chant de la victoire
de la justice internationale.
Les factions armées du Darfour pensent elles aussi avoir remporté
une victoire morale ! Certains marchands de convictions du genre de
Bernard Kouchner - un des rares en France à avoir soutenu
l'agression contre l'Irak - pratiquent le sport de la "leçon
d'éthique", exigeant du président soudanais qu'il coopère (avec la
CPI)
Les journaux européens les plus sérieux parlent des risques pour la
sécurité, la paix et l'unité du Soudan. Et on peut dire que les
réactions les plus faibles sont venues de la communauté des droits
de l'homme, puisqu'on constate soit le mutisme d'un grand nombre
d'organisations soit leur empressement automatique à se féliciter de
la décision de M. Ocampo, précédant même dans leurs prises de
position celles des juges de la CPI pour clarifier la procédure.
La
question du Darfour a été le plus important révélateur de
l'indépendance et du sérieux des ONG de droits de l’homme :
D'une part, on encourage l'ONU depuis la résolution
du Conseil de sécurité 1593 de 2005 (résolution qui prévoit la
transmission du dossier de la situation au Darfour depuis le 1er
Juillet 2002 au Procureur de la Cour pénale internationale); ce que
l'on pourrait appeler "l'industrie Darfour" (comme on parle de
l'industrie de l'Holocauste): un groupe d'institutions donne sans
calculer d'immenses subventions sans limites à tous ceux qui
participent aux campagnes floues publiant des chiffres fantaisistes
sur les crimes graves commis au Darfour.
D'autre part, des organisations plus sérieuses se
sont trouvées elles-mêmes exclues du cirque médiatique et du cours
des événements, du fait que les chiffres dont elles faisaient état
étaient inférieurs et les faits moins spectaculaires et leurs
dénonciations plus équilibrées (le gouvernement et l'opposition
armée). Le minimum acceptable du nombre de victimes des massacres du
Darfour est le chiffre donné par le directeur de la chaîne El
Arabiya (300 mille morts), alors que le Procureur Ocampo a
ramené le plafond à moins de la moitié.
La déclaration d'Ocampo a réactivé la question du
Darfour, mise en sommeil depuis la farce de l'Arche de Zoé.
La présidente tunisienne de la FIDH, Souhayr
Belhassen note que "pour la première fois, on a des éléments de
preuve d'un génocide au Darfour"; Mon ami Moncef Marzouki a
également noté que "pour la première fois dans l'histoire de
l'humanité un tribunal international demande de juger un président
en exercice, alors que jusqu'ici, il était d'usage d'attendre
qu'ils (les présidents) soient tombés du dos du lion pour leur
demander des comptes".
Cela me rappelle l'expression chère à mes frères
tunisiens, "la première fois" – à propos de la Ligue tunisienne des
droits de l'homme, présentée par eux comme la "première" dans le
monde arabe, ce qui est oublier bien vite qu'elle eut des
prédécesseurs en Syrie et en Irak.
Toute blague de "première fois" mise à part, nous
sommes confrontés à un très grave problème, à savoir la présence
d'un procureur qui a échoué dans sa mission, dans tous les sens du
mot échec. Il n'a pas été en mesure de développer une
stratégie de travail raisonnable et acceptable dans le cadre de la
Charte de Rome et du domaine de compétence générale de la CPI (les
crimes graves qui ont eu lieu après sa création) et particulière (la
commission de ces crimes sur le territoire ou par des ressortissants
d'un État partie ou un dossier transmis par le Conseil de sécurité).
L'absence d'initiatives créatrices et originales est
criante, alors qu'on en aurait vraiment besoin, vu l'absence de la
CPI de ces géants en matière de superficie, de population et de
puissance que sont la Russie, la Chine et les USA. On a noté sous la
férule d'Ocampo des flottements dans le traitement des dossiers,
avec une tendance à fuir en privilégiant l'aspect politique au
détriment de l'aspect juridique dans des affaires internationales
centrales (l’annonce même du mandat d’arrêt du président soudanais
est faite par un responsable au département d’Etat).
D'autant plus que les victimes les plus nombreuses
et les situations les plus dangereuses sont situées dans le domaine
connu sous l'appellation de "guerre contre le terrorisme", domaine
dans lequel le procureur a refusé de mettre le nez.
Monsieur Ocampo refuse de donner un avis ou de dire un seul mot ou
la moindre déclaration sur la poursuite des constructions de
colonies en Cisjordanie par l'État hébreu, malgré le fait que ce
crime contre l'humanité soit mentionné dans la Charte de Rome et que
la Cisjordanie ait été de par son statut juridique associée à la
Jordanie de 1948 à 1967, et que donc nombre de victimes
palestiniennes sont citoyens d'un État qui a ratifié la Charte de
Rome (Royaume de Jordanie).
M. Ocampo n'a pas non plus eu un mot sur le Mur de
séparation, bien que celui-ci relève de la Charte de Rome, ni sur
les crimes graves commis dans l'occupation de l'Iraq et des
territoires palestiniens. Il a refusé d'accepter la requête
présentée par le spécialiste en droit pénal Hugo Ruiz Diaz Balbuena
(Paraguay), qui, au nom d'organisations arabes et de L'Union juive
française pour la paix, lui a demandé d'examiner l'agression
israélienne contre le Liban. Ocampo lui a envoyé une lettre de dix
pages le 2/09/2006, déclarant la CPI incompétente et allant jusqu'à
dire que les crimes commis par l'occupant en Irak ne méritent pas
que la Cour s'y penche.
Le Procureur fuit tout ce qui concerne les USA, la
Grande-Bretagne et Israël et ne prend aucune responsabilité, même
morale, alors qu'il manquait d'éléments précis dans le dossier du
Darfour. Il a fait preuve de peu de sagesse pour sortir celui-ci de
la crise (notamment par le recours à des méthodes interdites par le
droit international sous prétexte de défense du droit international
tels que le recours à l'enlèvement ou en parlant d'un génocide
planifié en clair en bafouant les organisations de défense des
droits de l'homme les plus sérieuses).
Toute personne suivant les affaires du Darfour ne
peut que constater la faiblesse des données et des hypothèses,
étayant la thèse du génocide et sous-tendant la résolution visant à
poursuivre ses auteurs présumés. Cette action est basée sur
l'hypothèse qu'Al Bachir avait décidé d'exterminer trois groupes
ethniques (les Four, les Masalits et les Zaghawas), après l'échec
des pourparlers et des opérations militaires contre les rebelles
(point 12 de l'acte d'accusation). Selon le procureur général, le
président soudanais aurait annoncé sa décision de mettre fin à
l'insurrection en deux semaines, sans faire de prisonniers et en
achevant les blessés. Les témoignages sur les cas de viol sont en
nombre limité (28 cas). Et on ne peut pas non plus dire que l'exode,
en supposant que les autorités soudanaises en soient pleinement
responsables, avait été planifié pour pouvoir exterminer une partie
ou la totalité des groupes ethniques cités, d'autant plus que les
réfugiés ethniques étaient victimes de plusieurs groupes armés.
D'où l'étonnement exprimé par la Commission arabe des droits humains
et MSF (Médecins sans frontières)- ainsi que par un grand nombre
d'experts en droit pénal international - face aux accusations de
génocide.
Le problème soulevé par Ocampo n'est pas seulement
la faiblesse des données qui ont étayé son accusation, mais son
manque de perspicacité pour affronter son dossier. Ce dossier avec
lequel il a cru pouvoir donner une dose d'oxygène à la Cour pénale
internationale pour le dixième anniversaire de la Charte de Rome. Et
redonner du punch à son poste, qui est aujourd'hui fortement
critiqué par beaucoup de militants des droits de l'homme qui
observent de près la Cour, en frappant dans le ventre mou des
dossiers empilés sur son bureau. Le dossier de la République
démocratique du Congo a été classé sine die (pour une durée
indéterminée) il y a un mois.
Mais le prix pourrait en être une profonde fracture
avec le continent africain, dont une écrasante majorité a ratifié la
création de la CPI, et une hostilité du monde arabo-musulman qui ne
comprend pas l'énigme de la soudaine comparaison entre Hitler et Al
Bachir faite par Monsieur le Procureur général devant le Conseil de
sécurité.
Ocampo est allé plus loin que ceux qui disent qu'un mauvais tribunal
vaut mieux que pas de tribunal du tout et qu'il vaut mieux juger un
dictateur que de disculper un criminel.
Cette question a surgi au mauvais moment et au
mauvais endroit, dans une période de danger pour la poursuite de la
CPI, combattue par trois des cinq membres permanents du Conseil de
sécurité (USA, Chine et Russie), lequel a décidé de renvoyer le
dossier du Darfour à la Cour.
L'administration US a signé près d'une centaine
d'accords bilatéraux visant à empêcher toute poursuite par la Cour à
l'encontre de citoyens US. C'est d'ailleurs risible qu'une
organisation sérieuse comme Human Rights Watch publie sur son
site web un document intitulé Mythes et réalités de la CPI,
visant à rassurer les citoyens us américains sur le caractère
inoffensif de la Cour et son incapacité à poursuivre Israël ou les
USA.
D'autre part, le fait est que ces deux dernières
années ont été marquées par une baisse des meurtres, des agressions
et des conflits armés, et une reprise des pourparlers entre les
factions du Darfour et le gouvernement qui avaient été mis en crise
depuis une attaque menée contre la ville Omdurman. Peut-on
considérer que la décision du Procureur est au service de la paix,
de la sécurité et du rapatriement des réfugiés ? Est ce qu'elle
permettra de mener des enquêtes indépendantes de terrain …ou bien
n'est-elle qu'un prétexte?
Sauf notre respect pour tous ceux qui soutiennent Al
Bachir, ce n'est pas pour le président soudanais qu'il faut avoir
peur, ni pour les rois et les présidents, qui ont leurs protecteurs.
C'est pour le Soudan et pour la CPI que j'ai peur.
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Ecrivain arabe et défenseur des droits humains
Européanisation dans le journal alquds alarabi à Londres
21/7/2008 et elbadeel au Caire |