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Si le monde a tremblé le 13
novembre 2001, avec la mondialisation de l’état d’urgence décrété
par
W. Bush, l’ensemble des pays
arabes font les frais de la politique sécuritaire américaine depuis les
événements tragiques de 11 septembre. Notre malheur était au comble avec
l’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir en Israël. On peut dire sans
exagération que le monde arabe n’a pas connu une telle dégradation
depuis des décennies.
En 1992, un seul pays
arabe possédait une loi contre le terrorisme. Aujourd’hui, une vingtaine
de ces pays ont des lois d’exception, des décrets dits temporaires ou
des lois contre le terrorisme. Plus de 300 lois et décrets-lois ont été
imposés à travers une guerre dite préventive. Le nombre des victimes de
la torture a augmenté d’une façon très significative dans la majorité
des pays arabes. Auparavant, l’interrogatoire était un exercice local
contre l’opposition politique. Aujourd’hui, il est à la fois contre
la citoyenneté et la souveraineté. La participation d’agents
américains aux interrogatoires est confirmée dans les témoignages des
victimes de la torture au Yémen, au Maroc, en Arabie Saoudite, au Koweït
et en Jordanie. Dans un pays comme les
Émirats Arabes Unis,
qui possédait historiquement un dossier presque vide au niveau de la
détention arbitraire, on a suivi une centaine de cas d’arrestation et
des accords bilatéraux avec le Royaume Unis et l’OTAN. Un autre pays,
Oman, a organisé une campagne d’arrestation depuis le 20 décembre 2004.
Des dizaines de personnes ont été détenues arbitrairement et le 15
février 2005, 29 cadres, universitaires et intellectuels d’entre eux
demeuraient en prison. Amnistiée par le sultan,Taiba al-Maouli,
l’ex-député qui a suivi attentivement le simulacre de procès qu'ils ont
eu, a payé de sa liberté une condamnation à un an de prison. Ce n'est
pas tout, la censure touche les sites web qui restent le seul moyen
d’expression relativement libre.
Dans l’ensemble des pays arabes la torture est
généralisée et elle est devenue une préoccupation majeure pour la
Commission arabe des droits humains (ACHR) et les ONG qui s'activent
pour mettre fin à ce crime odieux.
Par ailleurs, en Arabie Saoudite, l'on se trouve face à
une grave atteinte au droit de la société à la création de ses propres
associations de bénévolat, avec la libre désignation de leurs objectifs
et conseils de direction qui y assument les résultats de leurs exercices
devant la loi et leurs membres. La décision de la mise en place de
«l’Organisme national saoudien de secours et d’œuvres caritatives pour
l’étranger», ainsi que l’annulation de l’ensemble d’organismes,
institutions, associations caritatives et les commissions non autorisées
par ordre royal, sous l’autorité de la présidence du conseil des
ministres, signifie la mise à mort, en plein jour, des initiatives
sociétales et de la participation des individus aux affaires publiques.
Il est, en partie, constitutif d’une politique d’édification d’un Etat
absolutiste contemporain, dont la seule raison d’être est le satisfecit
de l’actuelle administration américaine. Cela bien que ses méthodes
internes sont en complète contradiction avec l’esprit de notre époque et
les impératifs des réformes politiques, sociales et économiques.
ACHR a publié, en mai 2004, un rapport accablant sur la
détention arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se
trouvaient à la prison d'al-Haer. 4 grands symboles de la réforme
constitutionnelle pacifique et membres de la Commission arabe des droits
humains : Dr. Abdellah Al-hamed, Dr. Matrouk Al-faleh, le poète Ali
Dimini et leur avocat Abderrahmane Al-Lahem ont été détenus
le 16/03/2004 et condamnés dans un procès inique. C’était aussi le cas
de Dr Saïd Ibn Mobarak Al-Zair et ses deux fils Mobarak et
Saad. Il a suffi de 3 minutes sur al-Jazeera pour que cet ancien
détenu, qui a fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni procès,
regagne la prison.
Dès son accession au trône, Le Roi Abdallah a amnistié
les prisonniers cités ci dessus, mais il n'en reste pas moins de 600
prisonniers en détention arbitraire, parmi lesquels des Ismaélites, des
Shiites et surtout des jeunes accusés d’appartenir aux salafistes
djihadistes (fondamentalistes islamistes).
Cette années est celle de l’acharnement à nouveau contre
la société civile, les services de renseignements (Mabahit) à Djedda ont
arrêté le 02 février 2007 neuf personnalités connues de la société
civile saoudienne :
1-
Dr Saud Mukhtar al-Hashimi, docteur en
médecine et âgé de 45 ans, c'est un militant saoudien pour la défense
des libertés civiles et politiques et une figure connue du mouvement
pour les réformes constitutionnelles en Arabie Saoudite.
2-
Maître Sulaiman Al-Rashoudi,
avocat et militant des droits de l’homme, il est engagé pour la défense
des détenus d’opinion en Arabie Saoudite et il milite pour revendiquer
l’organisation de procès équitables.
3-Maître
Essam Basrawy, avocat,
il est militant pour les libertés publiques et les réformes
constitutionnelles.
4-Abdulrahman Al-Shumairi, ex
Professeur d’université, il fut licencié à cause de son engagement
politique pour les réformes constitutionnelles.
5-Abdulaziz Al-Khuraiji, docteur
en médecine, il est militant pour les libertés publiques et les réformes
constitutionnelles.
6-Moussa Al-Garni, Professeur
d’université, il est militant pour les libertés publiques et les
réformes constitutionnelles.
7-Abdulrahman Sadeq Khan,
académicien, il est militant pour les libertés publiques et les réformes
constitutionnelles.
8-Al-Sharif Seif Al-Dine Shahine,
homme d’affaires, il est militant pour les libertés publiques et les
réformes constitutionnelles.
9-Mohammed Hasan Al-Qurashi, homme
d’affaires, il est militant pour les libertés publiques et les réformes
constitutionnelles.
Toutes ces personnes ont été
arrêtées, selon un communiqué du porte parole du ministère de
l’intérieur, le Général Mansur AL TURKI, sous le prétexte de « soutien
et de financement du terrorisme ».
A
son arrivée à l’aéroport du Roi Khaled le 15/09/2004, le citoyen
yéménite Ahmad Mohammad Jobran n’avait à l’esprit que « comment
expliquer à sa première femme qu'il s’est marié avec une deuxième à
Damas ». Mais pour le service de sécurité saoudien la question est tout
autre : Pourquoi ce professeur d’éducation islamique demeure à Damas
aussi longtemps si ce n’est pour participer aux opérations de transfert
de volontaires arabes vers l’Iraq? (Il est à noter que cette même
accusation a été utilisée à un moment donné contre l’auteur de ce texte
par un parti politique préfabriqué par le Pentagone pour les besoins de
la campagne d’inquisition contre le terrorisme). Jobran est toujours en
prison sans procès ni jugement. Il est l'un des centaines de prisonniers
politiques arabes sans frontières. Comme lui, il y a au moins une
soixantaine de yéménites dans les prisons saoudiennes. Combien y a-t-il
d'Iraqiens ou d’autres nationalités? Et en revanche, combien y a-t-il de
détenus saoudiens dans les prisons syriennes et iraqiennes ? Il vient
d'entamer avec son concitoyen Omar Abed Rabboh al-Aouzali une grève
ouverte de la faim pour attirer l’attention sur la situation des
yéménites dans les prisons saoudiennes.
Mais le chiffre le plus important des prisonniers arabes
sans frontières reste celui de Guantanamo :
25 Algériens, 108 Yéménites, 8 Syriens, 11 Tunisiens,
132 Saoudiens, 9 Soudanais, 6 Bahreïnis, 2 Somaliens, 4 Egyptiens, 2 des
Emirats arabes unis, 6 Iraqiens, 5 Jordaniens, 12 Koweitiens, un
Libanais, 11 Libyens, 3 Palestiniens, 9 Marocains, 3 Mauritaniens, et
un Qatari de la tribu d'al Marri ayant entre temps perdu sa nationalité
avec 5700 Qatari de sa tribu déchus de leur nationalité.
Nous avons déjà publié des informations sur 54 cas de
torture au Koweït où les élections qui s'y sont déroulées reflètent la
traduction américano-koweïtienne de la démocratie : ni bidouns,
ni koweïtiens naturalisés n’ont le droit de vote, lequel reste réservé
seulement à 30% de la société. Le fondateur de l’Association contre la
torture au Koweït Khaled al-Dosary y est poursuivi pour avoir dévoilé
des informations sur la torture dans son pays aux ONG des droits de
l’Homme. Après l’arrestation de son frère Turki, c’est l’autre frère
Bandar qui entre en prison. Et la torture continue avec mort sous la
torture dont le corps mutilé de Ameur Khalif Al Anzi qui a été remis à
sa famille le 12 février 2005 pour les funérailles. Par ailleurs, deux
autres personnes arrêtées à la même date et dans les mêmes circonstances
que Monsieur Amer Al Anzi ont été hospitalisées dans un état grave à
l’hôpital militaire de Koweït. Et ce à la suite des tortures qu’elles
ont subies après leur arrestation le 31 janvier 2005. Il s’agit des
Messieurs Mohamed Ben Aoun et Ahmed Moussameh. Le militant qui a fourni
les documents sur la torture à la Commission arabe des droits humains
fut poursuivi pour complicité avec des organisations terroristes, il
s’agit de Khaled al-Dosary, auparavant cité.
La promesse de poursuivre les crimes de torture dans
plusieurs pays arabes (Koweït, Maroc, Syrie..) n’a pas tenu après le
scandale d’Abu Ghreib. Un an après la mise en lumière de la barbarie en
plein jour, nos collègues iraqiens nous confirment, témoignages à
l’appui, que la torture continue dans les centres de détention contrôlés
aussi bien par les Américains que par les services du ministère de
l’Intérieur. La mort sous la torture et l’assassinat des académiciens,
universitaires, journalistes et défenseurs des droits humains dépassent
en chiffres les estimations les plus pessimistes.
En Octobre 2004, la branche al-Ghofran de la
tribu al Murra fut privée de sa nationalité par une décision
arbitraire à Qatar. 5266 citoyens et citoyennes ont été déchus de leur
nationalité sous prétexte de double nationalité (saoudienne et qatarie)
ou de double allégeance. Des interventions d’ACHR et du Comité national
des droits de l’Homme ont pu amorcer une solution, mais qui reste
jusqu’à la publication de ces feuilles otage de lenteurs
administratives.
Bien que l’Etat de Qatar n’ait pas connu des actes de terrorisme, hormis
un seul incident perpétré par des non Qataris et des non résidents, il a
promulgué des lois arbitraires sous prétexte de protection contre le
terrorisme. Ainsi, la loi n° 3, sortie en 2004, concernant la lutte
contre le terrorisme, est parmi les plus mauvaises lois des pays arabes.
A la lecture de son texte, on constate l’élargissement de son champ
d’application à tout acte d’opposition et non seulement de violence. On
y lit dans le premier article : « Il s’agit d’une entreprise terroriste
si le mobile du recours à la force, la violence, la menace ou la peur,
est de paralyser les dispositions du Basic Law provisoire et
révisé ou la loi ou de menacer l’ordre général ou d’exposer la paix et
la sécurité de la société au danger ou de saper l’unité nationale ; et
si les conséquences sont ou peuvent être : nuire aux gens ; leur faire
peur ; exposer leur vie, leurs libertés ou leur sécurité au danger ;
causer des nuisances à l’environnement, à la santé publique et à
l’économie nationale ; porter atteinte aux institutions, établissements
et biens publics et privés ou les occuper ou dégrader leur
fonctionnement ou encore empêcher ou retarder les pouvoirs publics de
mener à bien leurs actions ».
L’article 2 réclame une plus grande
sévérité de la loi pénale concernant ces actions. Comme par exemple une
sentence d’exécution à la place d’une condamnation à perpétuité et
« dans tous les cas une condamnation à mort lorsque l’acte perpétré par
le condamné a causé la mort d’une personne ou nécessité l’usage de
l’arme pour commettre le crime ».
L’article 3 prévoit « la condamnation a
mort ou à perpétuité de toute personne qui constitue, organise ou dirige
un groupe ou une organisation non autorisée et quelle qu’elle soit son
appellation dans le but de commettre un acte terroriste ».
L’article 6 stipule quant à lui « la
condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui dirige une
organisation ou un établissement privés, ayant été constitués
conformément à la loi, et qui en a profité pour pousser à commettre un
acte terroriste ».
Cette loi comprend les
situations des cas d’urgence avec l’interdiction de séjour,
l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans des
endroits spécifiés (article 13) ; ainsi que la saisie du courrier, des
publications, des colis et des télex ; la surveillance des
communications sous toutes ses formes et l’enregistrement des mouvements
dans les lieux publics et privés (article 19). Et ce qui est plus grave
encore, c’est que pour ordonner une enquête ou lancer un procès dans les
crimes terroristes, le procureur général n’est pas soumis à la condition
de dépôt de plainte ou de demande, comme c’est le cas dans les
procédures pénales (article 17). En outre, la procédure judiciaire ne
dévient pas caduque avec l’écoulement du temps (article 16), et la
détention préventive peut atteindre six mois, renouvelables par le
tribunal compétent (article 18).
Malgré la protestation de
31 organisations politiques, culturelles et des droits de l’Homme, le
Bahrain a passé sous silence sa propre Loi contre le terrorisme.
En dépit du calme qui règne dans la région d’Aljazera en
Syrie et dans celles à dominante kurde, les forces de sécurité ont mené
une large campagne d’arrestation durant le mois d’avril 2004, touchant
plus de 300 Kurdes dont des adolescents de moins de dix huit ans.
Ils ont été incarcérés dans différents centres à Qamechli et Al-Hassaka
et soumis à des traitements cruels et inhumains durant leur
interrogatoire. Le résultat en était deux décès : Hussein Hanif Nehso,
mort (le 6/04/2004), deux jours après son arrestation de suites des
tortures infligées et Ferhad Mohamed Ali qui a quitté la vie (jeudi
08/04/2004) pour les mêmes raisons. Tous deux, d’une vingtaine d’années
tout au plus, étaient en bonne santé et pas malades avant leur
arrestation. Plus de 180 kurdes demeurent au moment de la rédaction de
ces papiers en détention arbitraire.
Près de 1000 détenus croupissent aujourd’hui dans les
prisons syriennes. Une vingtaine de détenus se trouve dans un très
mauvais état de santé et certains sont atteints psychologiquement. Seuls
les cas les plus graves furent transférés à l’hôpital.
En 2006 les services de sécurité syriens sont revenus à
la politique d'arrestations massives. L'époque des arrestations ciblées
qui a duré pendant près de 12 ans est aujourd’hui dépassée. Dans la
foulée des arrestations presque au quotidien, Riad Hamoud Drar a été
condamné à 5 ans de prison fermes et le Professeur Aref Dalila entame
sa 6ème année de détention. Pour montrer les limites de
l’action politique indépendant, les autorités syriennes ont entamé une
campagne d’arrestation en mai 2006 contre une dizaine de signataires de
la déclaration Damas-Beyrouth. Michel Kilo et Anwar al Bunni, sont
toujours en détention.
La loi dite antiterroriste, en préparation au Maroc
avant les événements de Casablanca, est une quasi-copie du Patriot
Act américain d’octobre 2001. Toutes les ONG des droits humains
dénoncent aujourd’hui la justice ordonnée en tout ce qui concerne les
affaires dites de lutte contre le terrorisme. En ouvrant les dossiers du
passé, les autorités tentent de faire passer sous silence les
conséquences de la « guerre contre le terrorisme » sur les citoyens
aujourd’hui.
Après l’attentat de Hilton Taba le 8/10/2004 contre les
touristes israéliens à Sharm el-Sheikh, les autorités égyptiennes
ont arrêté plus de 5000 milles personnes. Selon le ministre de
l’intérieur, près de 800 restent en détention, mais selon les ONG des
droits humains ils sont plus de 3000. Dans cet esprit sécuritaire,
Moubarak a « gagné » un mandat présidentiel de plus avec une promesse de
taille (la fin de l’état d’urgence). Le 30 avril 2006, la prolongation
de l’état d’urgence pour 2 ans a accompagné des événements graves dans
le pays. Trois jours auparavant (jeudi 27 avril 2006 à 09 heures du
matin) les services de sécurité ont commencé par encercler l’Association
des Magistrats, interdisant au public de s’approcher de ce lieu, et
attaquant tous les citoyens présents autour du bâtiment. Des unités des
forces spéciales se sont ensuite déployées dans les rues avoisinantes et
ont agressé, sauvagement et indistinctement, le public présent autour
des sièges de l’Association, du Syndicat des Avocats et de la Cour de
Cassation. Il est malheureusement devenu banal de voir les citoyens
kidnappés et emmenés vers les entrées des immeubles avoisinants pour se
faire passer à tabac impitoyablement. Et ce avant que des officiers de
la police politique, la «Sécurité de l’Etat », ne décident de leur
arrestation ou de leur libération. Le comportement manifestement brutal
de la police a incité des centaines de citoyens de ces quartiers à se
solidariser avec les manifestants. Des manifestations spontanées ont
alors éclaté pour protester contre ces traitements cruels. Ce qui a
alors exacerbé la violence des forces de sécurité qui ont kidnappé au
moins dix-huit personnes. L’Egypte vit en état d’effervescence et le
peuple exige aujourd’hui un minimum de démocratie, de respect de ses
droits et de sa dignité. Si le pouvoir reste sourd à ces exigences, la
reconduction de l’état d’urgence et la promulgation de lois d’exception
pour lutter contre le terrorisme ne pourra empêcher un scénario moderne
de «l’incendie du Caire », qui a annoncé la fin d’un règne.
Fin 2004, la peine capitale et la perpétuité sont
prononcées par le tribunal dit du peuple en Libye et l'un des condamnés
à mort s’est trouvé éteint dans sa cellule au mois de décembre. Après
une campagne menée par des militants arabes et libyens ainsi que par
Amnesty International, des prisonniers furent libérés, mais d’autres
demeurent victimes de condamnations sévères. La prison d’Abu Slim
n’a pas changé, c’est Kadhafi qui a trouvé sa place dans la guerre
contre le terrorisme. La société libyenne demeure l’otage des appareils
de sécurité libyens. Le vendredi 16-février 2007, dans la ville de
Gharian (80 km à l’ouest de Tripoli) à une heure du matin, la maison de
l’opposant libyen, le Dr Idriss Boufayed, secrétaire général du"
Congrès National pour La Réforme"
a été investie par d’importantes forces de police qui l’ont arrêté.
Dans l’après midi, les forces de sécurité ont arrêté dans un cybercafé
l’avocat libyen Mehdi Salah Hamid, fils du prisonnier Salah Salim Hamid.
Sa famille fut victime d’une grave agression, la maison ayant été
incendiée et les fils du prisonnier sauvagement battus. L’écrivain
Abderrazak Al-Mansouri a été arrêté dans le cadre d’une campagne, qui
croyons-nous, vise un certain nombre de personnalités libyennes qui
essaient d’exprimer leurs opinions et participer aux actions civiques
comme: la solidarité avec les prisonniers politiques, la lutte contre la
corruption et pour les réformes pacifiques, en Libye et dans le monde
arabe. (L’écrivain Farid Mohammad Al-Zawa sera également arrêté plus
tard).
A tou(te)s les démocrates arabes je rappelle la tragédie
de Darfour au Soudan. Combien y a-t-il de déplacés? Combien y a-t-il de
morts? Il est temps de faire intervenir le Tribunal pénal international
afin de dévoiler l’ampleur du massacre perpétré par les autorités
soudanaises et amplifié par des milices de tout bord. Mais en donnant un
rôle plus important aux juges et en politisant moins le Conseil de
sécurité.
La Mauritanie vit par contre une période de transition
pacifique et difficile à la fois. Ce pays, qui a vécu sous une dictature
d'un autre temps, commence à se libérer de ce cauchemar tant bien que
mal. Des dossiers avancent, mais d’autres, comme la question des
déplacés et des détenus islamistes, demeurent en suspens. Toutefois, la
Constitution, dans sa nouvelle forme proposée par des Mauritaniens, est
certainement plus avancée que celle de l’Iraq toujours sous occupation.
Si
nous vivons à ce moment ce que l'on peut appeler la mondialisation de
l’extrajudiciaire, le monde arabe en est bel et bien le microcosme.
Cette politique du tout sécuritaire ouvre
l’autoroute de l’extrémisme et non pas la voie vers la démocratie. Les
démocrates arabes vivent dans une confrontation avec leur propre concept
et leur façon d’apercevoir le changement. Après des décennies de lutte
pour un changement par le bas et de l’intérieur, l’administration
américaine nous explique qu’il faut changer par le haut et de
l’extérieur. Et dans ce cadre, elle ferme les yeux sur les violations
commises par ses amis et protégés, symboles de la corruption et de
l’autoritarisme. Le discours américain sur la démocratie avec ses
contradictions est largement utilisé par les défenseurs des projets
obscurantistes contre les démocrates arabes. Pour cela, la ligne de
démarcation entre l’administration américaine et les démocrates arabes
est une condition sine qua non pour relancer le projet
démocratique dans cette partie du monde.
Le modèle américain s’installe en Iraq
avec un mélange d’ignorance et d’arrogance. Il donne la bonne conscience
et une dose de confiance aux dictateurs arabes, avec torture,
destruction de maisons, corruption, confessionnalisme, meurtres hors
justice et hors combat. Tout comme l’extraordinaire classification des
bonnes milices et des diaboliques, la création d’une race au dessus de
la loi (tous ceux que Bremer a encadré dans le décret 17). Et le seul
critère qui compte : c'est servir les intérêts directs de
l’administration américaine.
En novembre 2003, l’armée américaine
déclarait avec fierté qu’elle a reçu 10402 plaintes des parents des
morts et des blessés hors combat et qu’elle a dépensé 1,5 millions $
pour les pertes de vie et de biens d’Iraqiens. Ce qui n'est qu'un
huitième de ce que la Libye a payé pour une seule victime de Lockerbie.
Après le scandale d’Abu Ghreib, les Américains ont décidé d’augmenter
les compensations. Désormais la vie d’un iraqien vaut aux USA 2500 $. En
Novembre 2006 l’armée américaine refusait toute indemnité, et le
Pentagone devant annoncé une augmentation sans précédent de la violence
en Iraq.
Pendant ma mission en Iraq en Juin 2003,
j’ai posé des questions au porte parole de Bremer sur l’arrestation d’Abul-Abbas
(Mohammed Abbas) de la direction de l’OLP, rappelant qu’il était
amnistié par les accords de Taba et Oslo, aussi bien que par une
décision du ministère de la Justice aux
États-Unis
en 1996. Il visitait régulièrement Gaza et Le Caire. Comment, dans ces
conditions, expliquer donc sa détention par les Américains ? Il n’y eut
pas de réponse. Le 9/03/2004 le CPA a annoncé sa mort, dite naturelle,
dans un centre de détention. Et ce n’est qu'un exemple parmi tant
d’autres. Des centaines de prisonniers sont morts dans des conditions
inhumaines ou non élucidées dans les geôles administrées par les forces
d’occupation en Iraq. Les « élections » en Iraq nous montrent les
limites du projet américain. C’est leur ami Ben Ali qui a balisé le
terrain deux mois plus tôt avec sa réélection extra constitutionnelle.
Pour finir, c'est la première fois depuis
1967 que le nombre des prisonniers dans les prisons gérées par les
forces d’occupation (israéliennes, américaines et britanniques) dépasse
en 2004, 2005 et 2006 ceux détenus dans les prisons de 20 pays arabes.
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Droits humains et politique
nord-américaine au Proche Orient : Les conséquences de la guerre contre
le terrorisme sur le droit international et la paix civile et régionale,
soirée ACHR à la maison des associations à Malakoff le 16/03/2007.
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