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L’administration actuelle des Etats-Unis d’Amérique
était sans conteste au faîte de sa puissance et de son déchaînement,
avant de se voir couper les ailes de son ministère de la Défense,
avec la chute de Donald Rumsfeld et de Paul Wolfowitz, d’un certain
nombre de conseillers de son président et de son vice-président,
ainsi que des équipes des ministres successifs de la Justice, John
Ashcroft et Alberto Gonzales. Elle disposait auparavant d’un
important groupe de juristes, d’idéologues et d’experts en
communication, ainsi que de l’appui des trois plus puissants groupes
de pression de ce pays : les industries de l’armement, du pétrole,
et l'IPAC. Elle pouvait grâce à cet arsenal agir sur plusieurs
plans, juridique, administratif et diplomatique pour contourner, en
regard des coutumes et du droit international, des violations graves
en matière des droits de l’Homme et de la perpétration de crimes
contre l’humanité. Aussi, avant qu’aucun de ses soldats ne se
déplace en dehors de leur pays, les USA ont promulgué Patriot Act,
afin de placer l’Etat de droit, sous la coupe de l’état
d’exception et du pouvoir d’exception ; ceci permettra alors les
emprisonnements arbitraires, le fichage des individus et des
groupes, l’expulsion et des poursuites judiciaires à l’intérieur et
à l’extérieur de leur territoire, à partir de preuves tenues
secrètes ou de données sécuritaires. Pour ce qui est du droit
humanitaire international, leur ministère de la Défense a émis des
« instructions », qu’il considère comme la première référence pour
la justice militaire de son pays, et non pas les conventions de
Genève et leurs protocoles additionnels. Fait sans précédent, la
délégation des Etats Unis a contraint le Conseil de sécurité à
adopter une résolution qui exceptent les soldats d’un seul Etat au
monde, en l’occurrence ceux de son pays, de comparaître devant un
tribunal international. Le président de ce pays a, pour sa part,
estimé dans son allocution sur la « Stratégie de sécurité
nationale », qu’aucune de ses forces armées ne peut se soumettre aux
mesures, règles ou poursuites du Tribunal Pénal International. Pour
ce faire, Washington a signé avec plus de soixante-dix Etats, placés
dans l’orbite de cette grande puisance, des accords bilatéraux,
obligent ces derniers, sous peine de suppression des aides
économiques, à placer ses propres citoyens, hors de portée des
attributions du Tribunal Pénal International et du droit pénal
international pour les affaires ayant trait aux crimes de guerre et
aux crimes contre l’humanité.
Depuis le 11 septembre 2001, Washington déclare
publiquement, que les prérogatives de son président, en sa qualité
de chef suprême des forces armées en temps de guerre, lui confèrent
le droit d’arrêter, pour une durée indéterminée et sans lui notifier
d’inculpation, tout individu fiché, comme « combattant ennemi »,
dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». C’est
d’ailleurs à partir de cette idée que son ministère de la Défense a
construit une prison dans la base militaire de Guantanamo, prison
par laquelle sont passés plus de 880 prisonniers, selon les chiffres
qu’elle a communiqués au Comité international de la Croix-Rouge.
Elle a même déclaré que l’étude de la possibilité de remettre en
cause la détention de ces éléments n’est pas du ressort des cours de
justice ordinaires états-uniennes. C’est pour cette raison, qu’elle
aurait mis sur pied des tribunaux militaires pour juger les auteurs
présumés non états-uniens d’actes terroristes. Conformément à la
demande du pouvoir exécutif et à la complaisance du ministre de la
Justice, ces tribunaux ne
réunissent les conditions de procès équitables,. Comme l’a dit
Alison Barker et Jimmy Fellner : Guantanamo est une : « zone que
l’administration de Bush veut transformer en une terre propriété
commune, n’appartenant à personne sur le plan juridique ». En
d’autres termes, nous sommes devant une politique de « zone
franche » pour des détentions arbitraires, car elle n’est soumise à
aucune contrainte juridique ou morale, dans la mesure où le crime
est commis en dehors des Etats-Unis d’Amérique et est au-dessus des
lois de ce pays. Ce dernières sont les seules valables sur le
territoire de cet Etat en vue d’éventuelles poursuites judiciaires.
A Guantanamo, les prisonniers avaient été enfermés
provisoirement dans des cages, puis ont été transférés dans des
cellules en préfabriqué. En cette sixième année d’existence de ce
centre de détention, 280 prisonniers y sont encore à moitié isolés
du monde extérieur. Ils n’ont le droit de voir personne, hormis les
représentants du gouvernement états-uniens, des ambassades et des
services de sécurité de leurs pays respectifs, ainsi que des avocats
de nationalité états-uniennes, uniquement. Quant aux organisations
humanitaires, seule le Comité international de la Croix-Rouge est
autorisé à leur rendre visite. Cependant, en dépit de la démarche
confidentielle de ce dernier, qui lui défend de rendre public ses
rapports sur les conditions de détention, il n’a pas moins fait état
de la « détérioration inquiétante de la santé mentale d’un grand
nombre » de détenus ; ceci renforce l’inquiétude pour l’avenir de
ces derniers.
Si des journalistes ont pu visiter cette base et
discuter avec ses responsables, ils n’ont toutefois pas pu parler
aux prisonniers. Ils ne pouvaient apercevoir de loin que des
silhouettes, reflétées sur les murs des cellules par les rayons de
soleil. Les détenus ne peuvent de leur côté entrer qu’en contacts
sporadiques avec leurs familles par le biais de la correspondance,
soumise à la censure. L’administration états-uniennes a également
posé, comme condition au Haut-Commissariat des Nations unies pour
les droits de l’homme, de ne pas rencontrer les prisonniers, lors de
sa visite à Guantanamo. Ce qui explique que cette instance n’a pu
s’y rendre jusqu’à aujourd’hui, car cette condition vide sa visite
de sa signification.
Selon les données officielles, 28 000
interrogatoires des prisonniers ont eu lieu en quatre ans dans cette
prison. Tandis que les organisations des droits de l’Homme y ont
recensé 16 méthodes de torture, subies par les détenus. Il s’agit
entre autres de la privation de sommeil, de sons puissants et
insupportables, de l’éclairage fort et permanent dans les cellules,
de gaz piquant, de morsures de chiens, de harcèlements et
d’atteintes sexuelles. Les intéressés souffrent également de
maladies intestinales, respiratoires, nerveuses, osseuses et
psychologiques. En réaction à leurs conditions de détentions
inhumaines, ils ont entrepris plus de soixante-dix grèves de la
faim, et ont par conséquent été nourris de force, par perfusion,
comme ce fut le cas de Sami al Haj. Ce qui constitue un nouveau
moyen de torture.
D’après le gouvernement Bush, ces prisonniers n’ont
pas le droit à l’examen par la justice, même militaire, de la
légalité de leur détention. Il persiste aussi à affirmer que les
lois de la guerre lui accordent le pouvoir absolu de maintenir en
détention les combattants ennemis, tant que la guerre se poursuit.
Elle ajoute que la « guerre » en question, c’est la guerre contre le
terrorisme, et non pas un conflit international armé en Afghanistan,
où ces prisonniers ont pour la plupart été capturés.
Pourtant, ce droit constitue l’une des prémisses en
la matière, apparues, en 1215, en Angleterre, dans la Grande Charte
ou « Magna Carta ». Ce droit, en vigueur dans ce royaume
pendant plusieurs siècles, et introduit ensuite dans la Constitution
des Etas-Unis d’Amérique, garantit à chaque personne l’inviolabilité
de sa liberté, et le recours rapide et effectif aux juges, afin
d’empêcher « toute forme de détention illégale ». Cette
administration bafoue également la Convention internationale contre
la torture, adopté en 1992, qui exige l’indemnisation des victimes,
et qui ne se suffit donc plus de l’expression consacrée pour saluer
le départ d’un prisonnier libéré : « Je regrette ce qui t’es
arrivé ». Malgré les critiques acerbes adressée par le
Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, au
traitement des prisonniers de Guantanamo par le gouvernement des
Etats-Unis d’Amérique, le ministère de la Justice de ce dernier n’a
remis en cause aucun de ces emprisonnements, effectués sur leur
territoire, sous prétexte de guerre contre le terrorisme. Il a même
rendu publique une déclaration, qui indique qu’ « il ne présentera
aucune excuse pour tout ce qui concerne la protection du peuple
américains d’un surcroît d’attaques terroristes… C’est une question
de vie ou de mort ». Depuis octobre 2003, ce gouvernement n’a tenu
compte que de 2 des 21 recommandations de ce Haut-Commissaire,
visant à empêcher la répétition de tels actes sur le territoire de
cet Etat, où le conflit est toujours aussi âpres, entre les cours de
justice ordinaires et les tribunaux militaires, à propos de ces
prisonniers. Ceux-ci ont entrepris plus de quarante tentatives de
suicides et vu la mort de quatre d’entre eux dans des conditions,
que le Pentagone refuse qu’elles soient élucidées par une enquête
indépendante. L’un de plus importants points faibles des tribunaux
de ce pays, c’est leur échec, lors des crises nationales, à protéger
les droits fondamentaux inaliénables de la personne humaine ;
l’exemple le plus tristement célèbre étant leur impuissance
honteuse, durant la Seconde Guerre mondiale, à n’avoir pas empêché
la décision de leur Cour suprême d’interner dans des camps, leurs
concitoyens d’origine japonaise.
Le même fait n’est-il
pas en train de se reproduire un demi-siècle plus tard, comme si
l’Histoire est un marécage fétide ? Aussi, un choc serait salutaire
pour la justice de cet Etat. Il doit consister en des poursuites
judiciaires contre certains responsables de ce pays, devant la Cour
interaméricaine des droits de l’homme. Le procès intenter à Rumsfeld,
, à Berlin, et la préparation d’un dossier judiciaire contre
Geoffrey Miller, le précédent directeur de la prison de Guantanamo,
constituent un pas vers la fin de l’impunité des responsables
états-uniens. Il est également nécessaire d’instituer des
tribunaux de conscience de
la société civile pour qu’ils estent en justice des responsables de
ce pays, en particulier le président et le vice-président actuels de
ce dernier, à cause des crimes graves qu’ils ont commis en
Afghanistan, en Irak et à Guantanamo, du moment que les lois de cet
Etat et les coutumes internationales n’ont pas pu empêcher les
crimes contre l’humanité.
Un procès réussi contre un seul gros poisson suffit
pour que tous les bourreaux des appareils de sécurité des petites
dictatures décident par eux-mêmes des mesures leur interdidant de
quitter leurs pays, de crainte de rendre des comptes.
30-10-2007
Traduit de
l’arabe par Hakim Arabdiou |